Les crises de la "vache folle" et de la "dioxine", l'émergence ou la réémergence de certaines maladies telles que la tuberculose ou le syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS) ont souligné la nécessité d'une véritable politique de la santé au niveau communautaire. Si l'action communautaire en matière de santé publique a fait l'objet d'un élan considérable grâce au traité sur l'Union européenne (traité de Maastricht), le traité d'Amsterdam a introduit également d'importants changements.

À la suite de l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam, l'article 152 du traité CE relatif à la santé publique affirme qu'un niveau élevé de protection de la santé doit être assuré dans la définition et l'accomplissement de toutes les politiques et activités de la Communauté. Les domaines de coopération entre les États membres sont étendus à "toutes les causes de danger pour la santé humaine" et les mesures communautaires touchent divers domaines tels que le cancer, la toxicomanie, les maladies transmissibles et les mesures plus générales concernant la protection de la santé, y compris les mesures fixant des normes élevées de sécurité et de qualité des organes et des substances d'origine humaine (le sang, par exemple).

Stratégie communautaire en matière de santé et programme d'action

La Commission a présenté, en mai 2000, une communication sur la stratégie communautaire en matière de santé. La stratégie repose sur trois axes principaux :

Le programme d'action communautaire 2003-2008 dans le domaine de la santé publique, adopté en septembre 2002, est l'élément clé de la mise en œuvre de la stratégie. Ce programme est un programme global qui a remplacé huit programmes préexistants dans le domaine de la santé (programme d'action contre le cancer , programme d'action de prévention du SIDA et de certaines maladies transmissibles , programme d'action en matière de surveillance de la santé , programme d'action de promotion de la santé , notamment). Les actions du programme d'action sont surtout orientées sur l'information en matière de santé, sur la capacité de réaction de la Communauté aux menaces pour la santé, ainsi que sur la prévention des maladies et affections.

En avril 2005, la Commission a adopté une proposition de décision établissant un programme d'action communautaire dans le domaine de la santé et de la protection des consommateurs pour la période 2007-2013. La principale innovation de ce programme réside dans l'approche combinée entre santé et protection des consommateurs, afin d'en exploiter les synergies et de garantir une meilleure efficacité des actions entreprises dans ces domaines.

Cancer

Le cancer est l'une des principales causes de décès en Europe. Les actions de l'Union européenne (UE) dans ce domaine s'inscrivent dans le programme d'action global dans le domaine de la santé publique. Ce programme a remplacé le plan d'action de lutte contre le cancer adopté pour la période 1996-2000.

En décembre 2003, le Conseil a par ailleurs publié une recommandation relative au dépistage du cancer dans laquelle il invite les États membres à agir en matière de: mise en œuvre de programmes de dépistage du cancer ; enregistrement et gestion des données du dépistage ; formation ; introduction de nouveaux tests de dépistage en tenant compte des résultats de la recherche internationale.

Lutte contre le tabac

Parmi les différentes formes de cancer, une attention plus particulière est accordée aux cancers dus au tabagisme, qui est à l'origine du décès annuel de plus de 500 000 personnes dans l'Union. Afin d'endiguer cette épidémie, l'Union s'est lancée dans une politique active et complète de lutte contre le tabac. Celle-ci comprend notamment l'adoption de deux mesures clés:

SIDA et les autres maladies transmissibles

Bien que nombre de cas de SIDA nouvellement diagnostiqués (taux d'incidence) continue de diminuer dans l'UE (14,2 cas par millions d'habitants pour l'UE-25 en 2003), une tendance à la hausse peut être observée en ce qui concerne le nombre d'infections à VIH nouvellement déclarées. Fin 2003, le nombre cumulé de toutes les infections par le VIH déclarées dans l'UE atteignait presque 180 000 - un chiffre qui sous-estime toutefois considérablement le nombre réel des infections.

Pour tenter d'enrayer ce fléau, le programme d'action en matière de santé publique 2003-2008 a intégré des actions relatives à ce sujet, remplaçant ainsi le programme d'action relatif à la prévention du SIDA et de certaines maladies transmissibles (1996-2000).

Pour lutter plus efficacement contre le virus du SIDA et d'autres maladies transmissibles, la création et le développement de systèmes permettant l'échange des données et des expériences sont indispensables. Ainsi, l'UE a mis en place un 3réseau de surveillance épidémiologique et de contrôle des maladies transmissibles , qui vise au développement d'une coopération étroite entre les États membres et au renforcement de la coordination dans le domaine des maladies transmissibles graves. En 2004, le 4Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (CEPM) a par ailleurs été instauré afin de renforcer la capacité de réaction et d'action de l'Union de faire face aux foyers de maladies. Ses tâches principales sont la surveillance épidémiologique, l'alerte précoce et la réaction, les avis scientifiques, ainsi que les actions de soutien et de développement pour la préparation à de nouvelles menaces sanitaires.

Par ailleurs, la protection de la santé publique fait partie intégrante de la politique de développement de la Communauté européenne. Les pays en voie de développement sont particulièrement touchés par les maladies transmissibles, notamment le SIDA, et celles-ci constituent un obstacle important au développement. La Communauté a donc pris plusieurs mesures relatives à ce sujet, y compris un 5programme d'action pour l'accélération de la lutte contre certaines maladies transmissibles, y compris le SIDA, et un règlement de 2003 relatif à la 6lutte contre les maladies dues à la pauvreté (VIH/SIDA, paludisme et tuberculose) dans les pays en développement.

Toxicomanie (drogue et alcool)

Bien que la consommation de drogues dites "dures"(cocaïne, héroïne) et la mortalité liée à leur usage semblent s'être stabilisées à la fin des années 90, la consommation des drogues reste répandue. En 2005, l'UE comptait, selon les estimations, près de deux millions de consommateurs problématiques de drogue. La consommation de drogues telles que le cannabis et les amphétamines est particulièrement courante parmi les jeunes et l'on note que les solvants sont fréquemment utilisés par les adolescents. Par ailleurs, l'abus de médicaments, souvent combinés à la consommation d'alcool, est en progression chez les adultes.

La stratégie de l'UE dans la lutte contre la toxicomanie se compose de deux volets principaux : la 7lutte contre le trafic de drogues (coopération douanière, etc.) et les aspects directement liés à la santé publique (campagnes d'information, etc.).

En décembre 2004, le Conseil européen a approuvé la 8Stratégie antidrogue de l'UE pour la période 2005-2012. L'objectif principal est de parvenir à un niveau élevé de protection de la santé et de bien-être en complétant l'action des États membres en matière de prévention et de réduction de la consommation de drogue et de la toxicomanie. Dans ce cadre, la Commission européenne a adopté en février 2005 un 9plan d'action drogue de l'UE pour la période 2005-2008. Le principal objectif de ce plan d'action est de diminuer la prévalence de la consommation de drogue parmi la population de l'UE et de réduire les dommages sociaux et pour la santé que cette consommation entraîne dans nos sociétés.

Une coordination étroite entre les différents niveaux concernés (international, national, régional, etc.)est essentielle. À cette fin, 0l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies a été établi en 1993. L'Observatoire vise à fournir des données fiables afin d'établir une vision d'ensemble sur le phénomène des drogues et des toxicomanies, et leurs conséquences. L'Office européen de police (Europol) est chargé des activités relatives au trafic de drogues.

L'Union a également adopté un certain nombre de mesures relatives à l'alcool et à la santé publique. Le Conseil a adopté, en janvier 2001, une recommandation visant à aborder le problème du taux élevé de décès de la route dû à la consommation excessive d'alcool. Cette mesure recommande un 1taux maximal d'alcool autorisé dans le sang pour les conducteurs. Ensuite, face à la croissance inquiétante de 2consommation d'alcool parmi les jeunes et les adolescents, une recommandation a été adoptée, en juin 2001, visant à sensibiliser tous les secteurs de la société à ce problème. En parallèle, le Conseil a adopté une autre recommandation appelant à l'élaboration d'une 3stratégie communautaire visant à réduire les dommages liés à l'alcool .

Santé mentale

L'importance de la promotion de la santé mentale et la nécessité d'agir d'une manière plus efficace et coordonnée au niveau européen ont été soulignées à plusieurs reprises. À ce sujet, le Conseil avait déjà adopté en 2001 une série de conclusions relatives à la 4lutte contre les problèmes liés au stress et à la dépression dans lesquelles il souligne l'importance majeure, pour toutes les classes d'âge, de ce type de problème et invite les États membres à mettre en œuvre des actions en vue de les prévenir.

En juin 2003, des conclusions sur la 5lutte contre la stigmatisation et la discrimination liées à la maladie mentale ont par ailleurs été adoptées. Le Conseil y reconnaît que les problèmes de santé mentale peuvent renforcer le risque d'exclusion sociale, et que la stigmatisation et la discrimination ont des effets pervers qui influencent le cours et l'issue de la maladie mentale. Ces conclusions ont été prolongées par les conclusions du Conseil de juin 2005 portant sur une 6action communautaire dans le domaine de la santé mentale . Le Conseil y appelle les États membres et la Commission à entreprendre des actions visant à informer sur la santé mentale, à en promouvoir l'importance et à prévenir les troubles mentaux.

Enfin, l'adoption d'un 7livre vert sur la santé mentale en octobre 2005 démontre la volonté de la Commission d'intervenir plus efficacement pour promouvoir le bien-être mental dans l'UE.

Alimentation et activité physique

L'augmentation du taux de prévalence de l'obésité dans l'UE est devenue un phénomène très préoccupant. De plus en plus d'enfants sont aujourd'hui en surpoids ou obèses. Si les chiffres sont alarmants, les conséquences n'en sont pas moindres (augmentation des risques cardiovasculaires et du diabète, notamment). L'action au niveau communautaire en la matière a véritablement commencé avec le lancement, en mars 2005, d'une Plateforme européenne d'action sur l'alimentation, l'activité physique et la santé [ 8EN ].
Dans ses 9conclusions de juin 2005 , le Conseil a par la suite invité les États membres et la Commission européenne à concevoir et mettre en œuvre des initiatives destinées à promouvoir l'alimentation saine et l'activité physique.

Dans l'optique de l'adoption de mesures appropriées au niveau européen, la Commission a publié en décembre 2005 un 0livre vert sur la prévention de l'obésité . La Commission y sollicite les contributions des parties intéressées sur un large éventail de thèmes liés à l'obésité.

Bioterrorisme

Suite aux différentes attaques bioterroristes auxquelles certains pays de l'UE ont été récemment confrontés, l'UE a pris la mesure de l'urgence de la situation et de la nécessité de répondre à ces événements en examinant les moyens disponibles pour prévenir et contrecarrer les menaces. Dans cette optique, elle a adopté une communication en juin 2003 sur 1la préparation et la réaction aux attaques par des agents biologiques et chimiques . La communication fait le point sur les aspects sanitaires de l'action de l'UE pour lutter contre le bioterrorisme, et souligne les défis auxquels se trouve confronté ce secteur sanitaire en matière de préparation et de réaction aux attaques.

Mesures de protection

Les mesures de protection touchent plusieurs domaines et comprennent des actions de sécurisation et de la surveillance de la santé.

L'Union a adopté de nombreuses mesures visant à assurer la protection des citoyens contre des dangers liés à certains traitements médicaux. Il s'agit notamment de la protection des patients en dialyse et des 2patients exposés aux champs électromagnétiques lors d'un examen médical.

La qualité et la sécurité du sang et des composants sanguins revêtent une importance particulière dans ce domaine et la Communauté a déjà adopté une directive établissant des dispositions spéciales pour les médicaments dérivés du sang et du plasma humain . En janvier 2003, afin de garantir une protection plus élevée, l'UE a adopté une directive établissant des 3normes de qualité et de sécurité pour le sang humain et les composants sanguins . Ce texte vise à assurer la qualité et la sécurité du sang et des composants sanguins tout au long de la "filière transfusionnelle", c'est-à-dire l'ensemble des étapes de la collecte à l'emploi de ces matières.

Dans la même optique, une directive relative à l'établissement de 4normes de qualité et de sécurité en ce qui concerne les tissus et cellules humains a été adoptée en mars 2004. La transplantation de cellules et de tissus d'origine humaine est en effet un secteur de la médecine en pleine expansion, offrant des possibilités considérables pour le traitement de maladies jusqu'à présent incurables. Aussi, il est impératif d'assurer la qualité et la sécurité des substances concernées afin de limiter au maximum les risques d'infection par transplantation.

Phénomène inquiétant, certains micro-organismes ont développé une résistance aux agents antimicrobiens à cause notamment d'un usage excessif et incontrôlé de ces agents. La Commission a présenté, en juin 2001, une 5stratégie relative à l'utilisation des agents ainsi qu'une 6recommandation à ce sujet.

Niveau international

En tant qu'acteur important dans ce domaine, la Communauté travaille en étroite coordination avec d'autres acteurs internationaux, tels que les Nations unies ( 7ONU ) et l'Organisation mondiale de la santé ( 8OMS ).